Ministère des Affaires étrangères de la République de Lituanie
Signature d’un accord entre la Lituanie et le Luxembourg sur les informations classifiées
Créé 2020.12.07
/ Mis à jour: 2020.12.07 17:57
Le 7 décembre, le ministre des Affaires étrangère par intérim Linas Linkevičius et le ministre
luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn ont signé un accord sur l’échange
d’informations classifiées et la sauvegarde réciproque des informations classifiées. Cet accord
cherche à renforcer la coopération des institutions lituaniennes et luxembourgeoises en
matière de sécurité nationale, services de répression et autres domaines. Les dispositions de
l’accord permettront de garantir l’échange et la sauvegarde des informations classifiées.
L’accord définit les notions essentielles, prévoit les engagements des deux pays et les
exigences en matière de sauvegarde des informations classifiées, et réglemente les conditions
pour conclure des transactions classifiées, les procédures des visites, les exigences applicables
lors de la remise d’informations classifiées, la procédure d’examen d’éventuelles violations
du régime de sauvegarde des informations classifiées, les frais relatifs à l’application de
l’accord, les principes de partage et autres questions. Lors de la préparation du document, il a
été tenu compte non seulement des exigences du droit national des deux pays, mais aussi des
documents de l’OTAN et de l’UE réglementant la sauvegarde des informations classifiées,
ainsi que l’expérience des pays pour conclure et mettre en œuvre des accords similaires avec
d’autres pays.
La Lituanie a conclu des accords relatifs à la sauvegarde réciproque des informations
classifiées avec la plupart des pays membres de l’OTAN et de l’UE, des accords ont été
également conclus avec l’Ukraine et la Géorgie, pays du partenariat oriental.
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